Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE août 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1987
NatureArrêté
Signé le6 août 1987
Publié le13 août 1987
PublicationJORF du 13 août 1987
NORECOT8710028A
IdentifiantJORFTEXT000000843631
RéférenceArrêté du 6 août 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE août 1987, JO du 13 août 1987, NOR ECOT8710028ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).