Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
NORBUDR9205008A
IdentifiantJORFTEXT000000843713
RéférenceArrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278), JO du 13 février 1992, NOR BUDR9205008AFac-similé du JO du 13 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application

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