Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1989 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NORMICT8900520A
IdentifiantJORFTEXT000000843717
RéférenceArrêté du 23 août 1989 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 31 août 1989, NOR MICT8900520ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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