Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORSPSS9303285A
IdentifiantJORFTEXT000000843731
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 18 novembre 1993, NOR SPSS9303285ALégifrance →

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Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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