Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1996 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE,DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFEVRERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1996
Publié le18 décembre 1996
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1996
NORINDH9600808A
IdentifiantJORFTEXT000000843747
RéférenceArrêté du 5 décembre 1996 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE,DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFEVRERIE, JO du 18 décembre 1996, NOR INDH9600808AFac-similé du JO du 18 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-148 du 22 février 1996 · application
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