Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1984 LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES DE SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843759
RéférenceArrêté du 26 juin 1984 LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES DE SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA), JO du 14 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
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