Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1987
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORMENF8700460A
IdentifiantJORFTEXT000000843855
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Arrêté · abroge
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