Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1986 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORCOPC8700021A
IdentifiantJORFTEXT000000843857
RéférenceArrêté du 21 avril 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1986 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 30 mai 1987, NOR COPC8700021ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1986 · modifie
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