Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1988
NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORAGRE8800480A
IdentifiantJORFTEXT000000843882
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
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