Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE REDACTEUR CHEF TERRITORIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1988
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORMCLB8800133A
IdentifiantJORFTEXT000000843900
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE REDACTEUR CHEF TERRITORIAL, JO du 26 mars 1988, NOR MCLB8800133ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 23 août 2004 - art. 6 (V)

Aller plus loin

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