Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1988 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION D'ENTREPRISE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORMENL8800987A
IdentifiantJORFTEXT000000843922
RéférenceArrêté du 17 octobre 1988 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION D'ENTREPRISE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 17 novembre 1988, NOR MENL8800987ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1963 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).