Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORMENL8800989A
IdentifiantJORFTEXT000000843924
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1972 · abroge
Cité par 1 texte
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