Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le26 août 1989
PublicationJORF du 26 août 1989
NORSPSP8901611A
IdentifiantJORFTEXT000000843941
RéférenceArrêté du 28 juillet 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 26 août 1989, NOR SPSP8901611ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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