Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9 ET 36 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORFPPA9300043A
IdentifiantJORFTEXT000000843974
RéférenceArrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9 ET 36 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990, JO du 25 novembre 1993, NOR FPPA9300043ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 mai 1990 · abroge
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).