Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES DANS LA DIVISION DES CADRES DE GESTION STATISTIQUE ET DES ATTACHES A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORECOS9330011A
IdentifiantJORFTEXT000000843977
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES DANS LA DIVISION DES CADRES DE GESTION STATISTIQUE ET DES ATTACHES A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 25 novembre 1993, NOR ECOS9330011ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · application
Arrêté du 2 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).