Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1985
Publié le26 février 1985
PublicationJORF du 26 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000844022
RéférenceArrêté du 15 février 1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 26 février 1985Légifrance →

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Arrêté du 11 avril 1984 · modifie
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