Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1999 PORTANT MAJORATION DES TAUX MOYENS DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1999
Publié le22 octobre 1999
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1999
NORDEFE99955026A
IdentifiantJORFTEXT000000844024
RéférenceArrêté du 25 août 1999 PORTANT MAJORATION DES TAUX MOYENS DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 22 octobre 1999, NOR DEFE99955026AFac-similé du JO du 22 octobre 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · application
Arrêté du 24 novembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).