Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQUES SPECIALES MENTION ORTHODONTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1987
NatureArrêté
Signé le4 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORRESK8700495A
IdentifiantJORFTEXT000000844106
RéférenceArrêté du 4 août 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQUES SPECIALES MENTION ORTHODONTIE, JO du 19 août 1987, NOR RESK8700495ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).