Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORMCCX8810223A
IdentifiantJORFTEXT000000844133
RéférenceArrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, JO du 27 mars 1988, NOR MCCX8810223ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).