Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 DEFINISSANT LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES VEHICULES AUTRES QUE LES AUTOCARS ET LES AUTOBUS DESTINES A DES USAGES DE TOURISME ET DE LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORTRST8800556A
IdentifiantJORFTEXT000000844161
RéférenceArrêté du 3 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 DEFINISSANT LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES VEHICULES AUTRES QUE LES AUTOCARS ET LES AUTOBUS DESTINES A DES USAGES DE TOURISME ET DE LOISIRS, JO du 19 novembre 1988, NOR TRST8800556ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).