Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1989 MODIFIE L'ARRETE DU 20-05-1986 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORMENP8901629A
IdentifiantJORFTEXT000000844195
RéférenceArrêté du 6 septembre 1989 MODIFIE L'ARRETE DU 20-05-1986 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 10 septembre 1989, NOR MENP8901629ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 20 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).