Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 60 DU DECRET 90543 DU 29-06-1990 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le2 août 1992
Publié le3 octobre 1992
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1992
NORTEFE9205286A
IdentifiantJORFTEXT000000844196
RéférenceArrêté du 2 août 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 60 DU DECRET 90543 DU 29-06-1990 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE), JO du 3 octobre 1992, NOR TEFE9205286AFac-similé du JO du 3 octobre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application
Arrêté du 29 juin 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).