Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
NORMAEA9220473A
IdentifiantJORFTEXT000000844207
RéférenceArrêté du 22 octobre 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT), JO du 10 novembre 1992, NOR MAEA9220473AFac-similé du JO du 10 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application
Arrêté du 24 août 1977 · abroge
Arrêté du 5 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).