Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1993
Publié le15 décembre 1993
PublicationJORF du 15 décembre 1993
NOREQUB9301782A
IdentifiantJORFTEXT000000844252
RéférenceArrêté du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, JO du 15 décembre 1993, NOR EQUB9301782ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).