Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000844306
RéférenceArrêté du 3 juillet 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 juillet 1986Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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