Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORMCCB8700370A
IdentifiantJORFTEXT000000844344
RéférenceArrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 22 août 1987, NOR MCCB8700370ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).