Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1988
NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMENA8800466A
IdentifiantJORFTEXT000000844367
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