Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORASET8803278A
IdentifiantJORFTEXT000000844369
RéférenceArrêté du 23 mars 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE, JO du 31 mars 1988, NOR ASET8803278ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).