Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1972 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ESSIEUX RELEVABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NOREQUS8800296A
IdentifiantJORFTEXT000000844372
RéférenceArrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1972 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ESSIEUX RELEVABLES, JO du 1er avril 1988, NOR EQUS8800296ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).