Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORECOP8900292A
IdentifiantJORFTEXT000000844416
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET), JO du 7 juillet 1989, NOR ECOP8900292ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).