Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1989 RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LA CHICOREE A CAFE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORAGRG8901134A
IdentifiantJORFTEXT000000844418
RéférenceArrêté du 27 juin 1989 RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LA CHICOREE A CAFE, JO du 8 juillet 1989, NOR AGRG8901134ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).