Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORMAEA9320495A
IdentifiantJORFTEXT000000844452
RéférenceArrêté du 24 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 4 décembre 1993, NOR MAEA9320495ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).