Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORINDB9300857A
IdentifiantJORFTEXT000000844457
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 octobre 1974 · modifie
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1995 · modifie
Aller plus loin
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