Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "INSTALLATEUR CONSEIL EN AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE ET ANTENNES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le14 août 1998
PublicationJORF n°187 du 14 août 1998
NORMEME9802108A
IdentifiantJORFTEXT000000844477
RéférenceArrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "INSTALLATEUR CONSEIL EN AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE ET ANTENNES", JO du 14 août 1998, NOR MEME9802108AFac-similé du JO du 14 août 1998 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).