Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1999 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME HABILITE POUR LE GUICHET UNIQUE DES EMPLOYEURS DE SPECTACLES VIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1999
Publié le5 août 1999
PublicationJORF n°179 du 5 août 1999
NORMESS8811175A
IdentifiantJORFTEXT000000844488
RéférenceArrêté du 23 juillet 1999 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME HABILITE POUR LE GUICHET UNIQUE DES EMPLOYEURS DE SPECTACLES VIVANTS, JO du 5 août 1999, NOR MESS8811175AFac-similé du JO du 5 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
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