Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 mai 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 14 MAI 1949 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARRETES DU 23-07-43 ET 01-03-45 SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mai 1949
Publié le18 mai 1949
PublicationJORF du 18 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844506
RéférenceCirculaire du 14 mai 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 14 MAI 1949 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARRETES DU 23-07-43 ET 01-03-45 SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ, JO du 18 mai 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).