Journal officiel · Décret

Décret n°55-1519 du 25 novembre 1955 REVISION ANNUELLE DES LISTES ELECTORALES EN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844586
RéférenceDécret n°55-1519 du 25 novembre 1955 REVISION ANNUELLE DES LISTES ELECTORALES EN 1956, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1852 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).