Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NORAGRP8800617A
IdentifiantJORFTEXT000000844608
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR, JO du 3 avril 1988, NOR AGRP8800617ALégifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1985 · application
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