Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PEUVENT PARTICIPER AUX JURYS DE CONCOURS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASEH8800742A
IdentifiantJORFTEXT000000844619
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
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