Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le11 décembre 1993
PublicationJORF du 11 décembre 1993
NORMCCB9300357A
IdentifiantJORFTEXT000000844698
RéférenceArrêté du 3 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 11 décembre 1993, NOR MCCB9300357ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).