Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION VETEMENT ET ACCESSOIRE DE MODE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le2 septembre 1998
PublicationJORF n°202 du 2 septembre 1998
NORMEME9802044A
IdentifiantJORFTEXT000000844711
RéférenceArrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION VETEMENT ET ACCESSOIRE DE MODE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 2 septembre 1998, NOR MEME9802044AFac-similé du JO du 2 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 septembre 1990 · abroge
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
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