Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1995 FIXANT LES MODALITES D'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE DANS LES SEJOURS DE VACANCES DECLARES ET DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HABILITES DE CERTAINES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1998
Publié le17 décembre 1998
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1998
NORMJSK9870158
IdentifiantJORFTEXT000000844720
RéférenceArrêté du 30 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1995 FIXANT LES MODALITES D'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE DANS LES SEJOURS DE VACANCES DECLARES ET DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HABILITES DE CERTAINES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 17 décembre 1998, NOR MJSK9870158Fac-similé du JO du 17 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 8 décembre 1995 · modifie
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