Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORAGRE9302267A
IdentifiantJORFTEXT000000844733
RéférenceArrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1993, JO du 23 décembre 1993, NOR AGRE9302267ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).