Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1966 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1966
Publié le27 juillet 1966
PublicationJORF du 27 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844903
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