Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1998 MODIFIANT CERTAINES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1998
Publié le27 décembre 1998
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1998
NORMENP9803255A
IdentifiantJORFTEXT000000844947
RéférenceArrêté du 23 décembre 1998 MODIFIANT CERTAINES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES, JO du 27 décembre 1998, NOR MENP9803255AFac-similé du JO du 27 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1991 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).