Journal officiel · Décret
Décret n°53-1362 du 30 décembre 1953 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845030
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.