Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1869 IMPERIAL QUI INSTITUE DES CONCOURS ET DES PRIX DANS LES ECOLES SUPERIEURES DE PHARMACIE

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NatureDécret
Signé le21 avril 1869
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000845062
RéférenceDécret du 21 avril 1869 IMPERIAL QUI INSTITUE DES CONCOURS ET DES PRIX DANS LES ECOLES SUPERIEURES DE PHARMACIELégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).