Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 (CONDITIONS D'ACCES A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1966
Publié le6 août 1966
PublicationJORF du 6 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000845153
RéférenceArrêté du 3 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 (CONDITIONS D'ACCES A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 6 août 1966Légifrance →

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Arrêté du 25 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).