Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1993 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-12-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSPSS9303607A
IdentifiantJORFTEXT000000845220
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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