Journal officiel · Décret

Décret n°54-840 du 17 août 1954 INDEMNITES DE PREMIERE MISE D'HABILLEMENT ET D'ENTRETIEN D'UNIFORME ALLOUEES AUX OFFICIERS INGENIEURS DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1954
Publié le22 août 1954
PublicationJORF du 22 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845276
RéférenceDécret n°54-840 du 17 août 1954 INDEMNITES DE PREMIERE MISE D'HABILLEMENT ET D'ENTRETIEN D'UNIFORME ALLOUEES AUX OFFICIERS INGENIEURS DES EAUX ET FORETS, JO du 22 août 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-270 du 25 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).